Règlement

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Préambule

Le réseau des bibliothèques de la ville de Mouscron est accessible à tous sans discrimination et fonctionne selon un règlement commun.
Le présent règlement a été modifié et rentre en application le 8 février 2018.

 

Article 1

La bibliothèque publique de Mouscron possède 6 implantations reconnues par le Ministère de la fédération Wallonie Bruxelles ainsi qu’ 1 antenne de quartier et une unité circulante.  Les implantations sont situées :

    Bibliothèque de Dottignies, 35, rue Julien Mullie, 7711 Dottignies
    Bibliothèque de Luingne, 10, rue Hocedez, 7700 Luingne
    Bibliothèque d’Herseaux, 12, rue des Croisiers, 7712 Herseaux
    Bibliothèque du Tuquet, 3, rue Camille Lemonnier, 7700 Mouscron
    Bibliothèque de la Frégate, 178B, rue du Nouveau-Monde, 7700 Mouscron
    Biblioroule

Chaque implantation comprend une section jeunesse et une section adulte.

La bibliothèque centrale de la Rue du Beau-Chêne, la bibliothèque de Dottignies et la bibliothèque du Tuquet disposent également d'une ludothèque.

 

Article 2
 

Il est interdit de manger ou de boire à l’intérieur des bibliothèques.

Tout lecteur est tenu de mettre ses sacs autres que sac à main dans les casiers situés au 3ème étage avant d’accéder aux sections

Toute propagande, vente de biens et de services y sont strictement interdits sous peine d’exclusion même si l’intéressé(e) est en ordre de cotisation.

L’inscription est obligatoire pour accéder aux services de la bibliothèque

2.1 : L'inscription est individuelle et établie sur présentation de la carte d'identité. Pour les moins de 12 ans, la carte d'identité de l'adulte responsable sera exigée. En cas de changement d'adresse, le lecteur est tenu de le signaler à la bibliothèque. Pour les personnes ne disposant pas d’une carte d’identité belge, leur inscription sera validée après la présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

2.2 : L'inscription est unique et vaut pour toutes les sections et toutes les bibliothèques du réseau mouscronnois décrites dans l'article 1. La carte d'identité devient la carte de lecteur. Les personnes n'ayant pas de carte d'identité belge recevront une carte à puce. En cas de perte de votre carte à puce, vous pourrez obtenir un duplicata conter paiement de la somme de 5€. Toutefois, cette somme ne vous sera pas réclamée si vous produisez une déclaration de vol ou de perte émanant des services de police.

2.3 : La cotisation est de 8 € par personne de plus de 18 ans  et par an, et comprend l'inscription et la rémunération de droit de prêt.
 

Elle est gratuite pour les moins de 18 ans.

Elle est de 3 € (somme qui correspond à la rémunération de droit de prêt)

    Pour les étudiants mouscronnois de plus de 18 ans à condition de présenter un certificat de fréquentation d'un enseignement de plein exercice.

    Pour les demandeurs d'emploi domiciliés à Mouscron, et ils devront faire remplir le formulaire « attestation bib » par le FOREM ou le CPAS.

2.4 : En cas de prêt de votre carte à puce  à une tierce personne, vous vous rendez responsable des ouvrages empruntés par celle-ci.

2.5 : Afin de pouvoir profiter des services de la bibliothèque, la somme devra être réglé le jour même de votre inscription. Sans ce paiement, aucun prêt ne pourra être effectué

 

Article 3

3.1 : Le prêt de documents se fait uniquement sur présentation de votre carte d’identité ou de votre carte à puce. Le prêt de livres est strictement personnel. Chaque lecteur est responsable des livres qu'il emprunte. La durée du prêt est de deux semaines, soit 14 jours. Les documents empruntés ainsi que la date de retour se trouvent sur la feuille récapitulative remise au lecteur lors de chaque emprunt. Le lecteur doit exiger que ce bon récapitulatif lui soit remis.

3.2 : Il est possible de prolonger le prêt des documents empruntés. Les prolongations de tous les documents valent pour 2 semaines à partir de la date d'échéance du prêt. Le lecteur peut en faire la demande sur place, ou par Internet.

La prolongation ne sera possible que si le document n'est pas réservé par un autre usager. En cas de prolongation par téléphone ou par Internet, la somme due par le lecteur sera mise en compte. Il sera tenu d'effectuer le paiement lors d'une de ses prochaines visites dans une des bibliothèques du réseau.

Si vous prolongez un livre en retard, nous vous comptabiliserons le retard et la prolongation qui prendra effet à la date de mise à jour de votre situation.

La prolongation d’un livre en retard par Internet est IMPOSSIBLE. Vous devez d’abord régulariser votre situation

Vous pouvez remettre vos documents à l’exception des jeux dans quelque bibliothèque du réseau que ce soit.

 

3.3 : Prêts et prolongations de livres :
Le droit d'emprunt et la prolongation s'élèvent à 0,40 € par livre : documentaires, romans ou bandes dessinées, pour la section adulte.
L'emprunt des ouvrages de la section jeunesse, (hormis les bandes dessinées et les mangas) est gratuit. La prolongation du prêt est fixée à 0,30 € par document pour 14 jours.

3.4 : Prêts et prolongations  de CD :
Un prêt de maximum 10 CD pour 14 jours est consenti. Le droit d'emprunt est de 1 €. En cas d'album double, il sera compté deux CD.
La prolongation du prêt est fixée à 1 € par CD pour 14 jours. La taxe de retard s'élève à 0,15 € par jour et par CD. L'emprunteur est tenu de prendre soin des CD et de les garder propres.

3.5 : Prêts et prolongations des jeux :
Le droit d'emprunt est d' 1 €. Les enfants doivent avoir l'autorisation d'un adulte ou d'un responsable pour emprunter un jeu. Ce dernier prend la responsabilité de ce prêt. Chaque jeu doit être vérifié par le lecteur lors de l'emprunt. Le bibliothécaire le vérifiera lors du retour. S'il est incomplet, c'est l'usager qui en portera la responsabilité.
En cas de perte d'une pièce d'un jeu, le remboursement intégral de ce jeu sera exigé. La prolongation du prêt est fixée à 1 € par jeu pour 14 jours.

3.6 : Prêts et prolongations des livres audio :
Le droit d'emprunt des livres lus est de 0,40€ pour 14 jours. La prolongation de ce type de document est fixée à 0,40€ pour 14 jours. La taxe de retard s'élève à 0,15€ par jour par document. L'emprunteur est tenu de prendre soin des CD et de la garder propre.

3.7 : Retards :
Au-delà de la période de 14 jours, une taxe de retard sera exigée. Elle prendra effet le premier jour qui suit la date d'échéance de l'emprunt.

3.8 : Les puces RFID dans les livres :
Si la puce RFID du livre est déchirée, nous vous réclamerons 5€ pour la remplacer.

 

 

Article 4

La salle de lecture

4.1 : Le lecteur doit être en ordre de cotisation pour accéder à la salle de lecture. Il devra présenter sa carte d’identité ou carte à puce.

4.2 : Les documents ne peuvent être prêtés mais la consultation est gratuite.

4.3 : Il est possible de photocopier des documents, livres ou articles de presse à des fins privées au tarif suivant :

    Noir et blanc ; 0,15€ pour un A4
    Noir et blanc : 0,3€ pour un A3
    Noir et blanc recto/verso : 0,25€ pour un A4 et 0,45€ pour un A3
    Couleur : 1€ pour un A4
    Couleur : 2€ pour un A3
    Couleur recto verso 1,5€ pour un A4 et 3e pour un A3
    L'utilisation de la photocopieuse est réservée au bibliothécaire.

4.4 : Il est possible d’imprimer des documents à partir des ordinateurs aux mêmes conditions tarifaires.
Chacun est prié de respecter un minimum de silence. Les téléphones portables doivent être éteints.

4.5 : Internet peut être consulté par tous les lecteurs inscrits à la bibliothèque et en ordre de cotisation pour 1€/heure. Une charte d'utilisation d'Internet devra être signée. Cette charte est à signer par les parents des utilisateurs de moins de 18 ans.

4.6 : Tout lecteur est tenu de mettre ses sacs autres que sac à main dans les casiers situés sur le palier.

4.7 : La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de dégradations ou vol d’effets personnels

 

Article 5

Espace public numérique du Tuquet.

5.1 : Le lecteur doit être ordre de cotisation pour utiliser les ordinateurs. Il devra présenter sa carte d’identité ou carte à puce au bibliothécaire.

5.2 : Il est possible d’imprimer des documents, moyennant une participation de Noir et Blanc : 0,15 € par page A4

5.3 : Internet peut être consulté par tous les lecteurs inscrits à la bibliothèque et en ordre de cotisation pour 1€/heure. Une charte d'utilisation d'Internet devra être signée. Cette charte est à signer par les parents des utilisateurs de moins de 18 ans.

 

Article 6

Espace public numérique de Dottignies.

6.1 : Les ordinateurs sont accessibles en présence d'un bibliothécaire.

6.2 : Le lecteur doit être ordre de cotisation pour utiliser les ordinateurs. Il devra présenter sa carte d’identité ou carte à puce au bibliothécaire.

6.3 : Il est possible d’imprimer des documents, moyennant une participation de Noir et Blanc : 0,15 € par page A4

6.4 : Internet peut être consulté par tous les lecteurs inscrits à la bibliothèque et en ordre de cotisation pour 1€/heure. Une charte d'utilisation d'Internet devra être signée. Cette charte est à signer par les parents des utilisateurs de moins de 18 ans.

 

Article 7

7.1 : Les usagers de la bibliothèque sont tenus de respecter le lieu et le mobilier de la bibliothèque.

7.2 : Les documents sont prêtés en bon état. Ils doivent être restitués dans les mêmes conditions. Tout livre perdu, détérioré, souillé ou annoté sera remboursé au prix du jour.

7.3 : En cas de flagrant délit de vol, dans quelque section que ce soit, les indélicats sont passibles de poursuites judiciaires.

Les usagers doivent respecter les autres utilisateurs des services de la bibliothèque ainsi que le personnel qui y travaille

 

Article 8

En cas de retard excédant 10 jours, la bibliothèque enverra une lettre de rappel au lecteur. Sans réponse de la part de ce dernier, la bibliothèque renouvellera ce rappel tous les 15 jours. Chaque courrier envoyé sera facturé 0,80 € au lecteur pour frais d'envoi et administratifs.

 

Article 9

9.1 : Les rayons de la bibliothèque sont en libre accès.

9.2 : Les bibliothécaires se tiennent à la disposition des lecteurs pour les guider, s'ils le désirent, dans le choix de leurs lectures ou pour les aider à trouver la documentation qu'ils recherchent.

9.3 : Il est possible à un lecteur de réserver un ouvrage (uniquement les livres), lorsque ce dernier est emprunté par un autre usager. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable si le document est rendu hors délais.

9.4 : Chaque semaine la bibliothèque fait l’acquisition de nouveautés. En ce qui concerne les romans il n’est pas possible de les réserver les deux premiers mois.

9.5 : Si le lecteur ne trouve pas l'ouvrage désiré parmi les collections de la bibliothèque, il peut s'adresser au bibliothécaire qui fera les démarches nécessaires pour lui procurer le livre en question ou un ouvrage similaire, par le biais du prêt inter bibliothèque.

 

Article 10

10.1 : L'inscription à la bibliothèque entraîne l'acceptation de ce présent règlement.

10.2 : En cas de non-respect d'un point de ce règlement, la bibliothèque se réserve le droit de refuser l'accès à ses services

10.3 : Toute personne ne respectant pas ce présent règlement peut se voir exclue de la bibliothèque.

 

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter une des responsables.
Carine REMMERY , directrice, au 056 / 860.681 ou
Isabelle FAUQUEMBERGUE, bibliothécaire dirigeante au 056 / 860.682