Règlement

Préambule

Le réseau des bibliothèques de la ville de Mouscron est accessible à tous sans discrimination et fonctionne selon un règlement commun.

Article 1

La bibliothèque de Mouscron possède 5 implantations reconnues par le Ministère de la Communauté française et la Province du Hainaut, ainsi que 2 antennes de quartier et une unité circulante. Chaque unité comprend une section jeunesse, et une section adulte.
Les bibliothèques situées Rue du Beau-Chêne et à Dottignies possèdent une salle de lecture et une CDthèque.
La bibliothèque pivot de la Rue du Beau-Chêne dispose d'un espace multimédia et d'une ludothèque.

Article 2

2.1	L'inscription est individuelle et établie sur présentation de la carte d'identité. Pour les moins de 12 ans, la carte d'identité de l'adulte responsable sera exigée. En cas de changement d'adresse, le lecteur est tenu de le signaler à la bibliothèque.
2.2	Une photo d'identité sera exigée lors de l'inscription. L'inscription est unique et vaut pour toutes les sections et toutes les bibliothèques du réseau mouscronnois décrites dans l'article 1. En attendant l'établissement de votre passeport lecture, vous recevez une carte provisoire.
2.3	La cotisation est de 5 € par personne et par an. Elle est gratuite, pour les moins de 18 ans. Les étudiants mouscronnois de plus de 18 ans peuvent bénéficier de la gratuité d'inscription, à condition de présenter un certificat de fréquentation d'un enseignement de plein exercice. Les demandeurs d'emploi domiciliés à Mouscron peuvent aussi bénéficier de cette gratuité, ils devront faire remplir le formulaire « attestation bib » par le FOREM.
2.4	En cas de prêt de votre carte à une tierce personne, vous vous rendez responsable des ouvrages empruntés par celle-ci.
2.5	Vous êtes tenu de signaler la perte ou le vol de votre passeport lecture.
2.6	La rémunération annuelle des auteurs est due par toute personne fréquentant un établissement de prêts : bibliothèque, médiathèque. Cette rémunération est fixée par Arrêté royal, à 1€ + 6% TVA = 1,06€ pour les personnes de plus de 18 ans et 0,5 + 6% TVA = 0,53€ pour les moins de 18 ans. Ce droit d'auteur est exigé dès le 2 janvier à toute personne fréquentant la bibliothèque et lors de toute nouvelle inscription. Toutefois, si le lecteur s'est déjà acquitté de cette taxe auprès d'un organisme de près, il lui suffit de présenter au bibliothécaire le justificatif remis lors du paiement.

Article 3

3.1	Le prêt de documents se fait uniquement sur présentation du passeport lecture. Le prêt de livres est strictement personnel. Chaque lecteur est responsable des livres qu'il emporte. La durée du prêt est de deux semaines, soit 14 jours. Les documents empruntés ainsi que la date de retour se trouvent sur la feuille récapitulative remise au lecteur lors de chaque emprunt.
3.2	Il est possible de prolonger le prêt des documents empruntés. Les prolongations de tous les documents valent pour 2 semaines à partir de la date d'échéance du prêt. Le lecteur peut en faire la demande sur place, par téléphone aux heures d'ouverture de la bibliothèque ou par Internet. La prolongation ne sera possible que si le document n'est pas réservé par un autre usager. En cas de prolongation par téléphone ou par Internet, la somme due par le lecteur sera mise en compte. Il sera tenu d'effectuer le paiement lors de sa prochaine visite dans une des bibliothèques du réseau. Si vous prolongez un livre en retard, nous vous comptabiliserons le retard et la prolongation qui prendra effet à la date de mise à jour de votre situation.
3.3	Au-delà de la période de 14 jours, une taxe de retard sera exigée. Elle prendra effet le premier jour qui suit la date d'échéance de l'emprunt.
3.4	Prêt de livres : Le droit d'emprunt s'élève à 0,30 € par livre : documentaires, romans ou bandes dessinées. L'emprunt des ouvrages de la section jeunesse, ( hormis les bandes dessinées ) est gratuit. La prolongation du prêt est fixée à 0,30 € par document pour 14 jours y compris pour les livres de la section jeunesse. La taxe de retard par livre et par jour s'élève à 0,12 €.
3.5	Prêt de CD : Un prêt de maximum 10 CD pour 14 jours est consenti. Le droit d'emprunt est de 1 €. En cas d'album double, il sera compté deux CD. La prolongation du prêt est fixée à 1 € par CD pour 14 jours. La taxe de retard s'élève à 0,12 € par jour et par CD. L'emprunteur est tenu de prendre soin des CD et de les garder propres.
3.6	Prêt des jeux : Le droit d'emprunt est d' 1 €. Les enfants doivent avoir l'autorisation d'un adulte ou d'un responsable pour emprunter un jeu. Ce dernier prend la responsabilité de ce prêt. Chaque jeu doit être vérifié par le lecteur lors de l'emprunt. Le bibliothécaire le vérifiera lors du retour. S'il est incomplet, c'est l'usager qui en portera la responsabilité. En cas de perte d'une pièce d'un jeu, le remboursement intégral de ce jeu sera exigé. La prolongation du prêt est fixée à 1 € par jeu pour 14 jours. La taxe de retard s'élève à 0,12 € par jour et par jeu.
3.7	Prêt des livres audio : Le droit d'emprunt des livres lus est de 0,30€ pour 14 jours. La prolongation de ce type de document est fixée à 0,30€ pour 14 jours. La taxe de retard s'élève à 0,12€ par jour par document. L'emprunteur est tenu de prendre soin des CD et de la garder propre.

Article 4

La salle de lecture

4.1	Le passeport lecture en ordre de cotisation est obligatoire pour accéder à la salle de lecture. Il devra être présenté au bibliothécaire.
4.2	Tout document est à consulter sur place et ne peut être emporté. La consultation est gratuite. Toute impression noir et blanc coûtera 0,24 € et en couleur 1 € la page.
4.3	Il est possible de photocopier des documents, livres ou articles de presse à des fins privées moyennant une participation de 0,12 € par page A4 et 0.24 € pour les A3. L'utilisation de la photocopieuse est réservée au bibliothécaire.
4.4	Chacun est prié de respecter un minimum de silence. Les téléphones portables doivent être éteints.
4.5	Internet peut être consulté gratuitement par tous les lecteurs de plus de 16 ans inscrits à la bibliothèque et en ordre de cotisation, ce uniquement sur rendez-vous au 056.860.686.
4.6	Tout lecteur est prié de mettre ses sacs autres que sac à main dans les bacs vestiaires ad hoc.

Article 5

5.1	Les usagers de la bibliothèque sont tenus de respecter le lieu et le mobilier de la bibliothèque.
5.2	Les documents sont prêtés en bon état. Ils doivent être restitués dans les mêmes conditions. Tout livre perdu, détérioré, souillé ou annoté sera remboursé au prix du jour augmenté des frais d'équipement.
5.3	Il est interdit de manger, boire ou fumer dans les salles de prêt et de consultation.
5.4	En cas de flagrant délit de vol, dans quelque section que ce soit, les indélicats sont passibles de poursuites judiciaires.

Article 6

6.1	En cas de retard excédant 10 jours, la bibliothèque enverra une carte de rappel au lecteur. Sans réponse de la part de ce dernier, la bibliothèque renouvellera ce rappel tous les 15 jours. Chaque courrier envoyé sera facturé 0,6€ au lecteur pour frais administratifs.
6.2	Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les ouvrages ayant fait l'objet d'un rappel n'auront pas été restitués, et tant que les sommes dues à la bibliothèque n'auront pas été versées.

Article 7

7.1	Les rayons de la bibliothèque sont en libre accès.
7.2	Les bibliothécaires se tiennent à la disposition des lecteurs pour les guider, s'ils le désirent, dans le choix de leurs lectures ou pour les aider à trouver la documentation qu'ils recherchent.
7.3	Il est possible à un lecteur de réserver un ouvrage, lorsque ce dernier est emprunté par un autre usager. La bibliothèque ne peut être tenue pour responsable si le document est rendu hors délais.
7.4	Si le lecteur ne trouve pas l'ouvrage désiré parmi les collections de la bibliothèque, il peut s'adresser au bibliothécaire qui fera les démarches nécessaires pour lui procurer le livre en question ou un ouvrage similaire, par le biais du prêt inter bibliothèque.
7.5	Les suggestions d'acquisitions sont également les bienvenues.

Article 8

8.1	L'inscription à la bibliothèque entraîne l'acceptation de ce présent règlement.
8.2	En cas de non-respect d'un point de ce règlement, la bibliothèque se réserve le droit de vous refuser l'accès à ses services.

EN OUTRE

La bibliothèque propose des visites de classes ou de groupes afin de présenter le fonctionnement d'une bibliothèque, les différentes sections, ainsi qu'une approche des nouvelles technologies. Tout au long de l'année la bibliothèque organise différentes animations centrées sur le livre. Si vous souhaitez être informés de ces manifestations, contactez le 056.860.680.

Nous collaborons aussi avec les différentes associations de Mouscron, en leur proposant des bibliographies sur des thèmes précis. Elles sont réalisées sur la base du programme des activités : conférences, débats, spectacles. Cette collaboration nous permet de compléter nos collections d'ouvrages documentaires. Les suggestions d'acquisitions des différentes structures ou individuelles sont analysées par l'équipe et généralement honorées.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter une des responsables.
Carine REMMERY , directrice, au 056 / 860.681 ou
Isabelle FAUQUEMBERGUE, bibliothécaire dirigeante au 056 / 860.682.